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Auteur |
Comité secteur Non-marchand |
Emetteur - Editeur : Emetteur - Editeur : | Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables AECS |
Page(s) |
128 p. |
Collection |
Etudes institutionnelles |
Ref |
136422 |
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Ce guide présente l'étendue des missions de l'expert-comptable auprès des Comités Sociaux et Économiques (CSE), prévues par la loi et le règlement. Intégrant les nouvelles dispositions consécutives à la fusion des IRP suite aux ordonnances Travail dites « Macron » il propose, pour chaque mission, une méthodologie permettant de les réaliser dans un cadre sécurisé. Sommaire : Partie 1: Les missions légales auprès des comités sociaux et économiques 1 Panorama des missions 2 Le cadre de référence Partie 2 : Les spécificités de la mission d'assistance au comité social et économique 1 Rémunération des travaux effectués par l'expertcomptable 2 Les délais relatifs aux travaux d'expertise 3 Communication des informations 4 Secret professionnel et devoir de discrétion 5 Information de reprise de dossier au confrère Partie 3 : Méthodologie de la mission 1 Désignation de l'expert-comptable 2 Organisation de la mission et des équipes, en vue de son exécution 3 Exécution de la mission et documentation 4 Conclusions de la mission Partie 4 : Les missions relatives aux informations-consultations récurrentes du CSE 1 Les missions relatives aux trois informations consultations récurrentes obligatoires 2 Les missions relatives à la situation économique et financière 3 Mission relative à la commission économique 4 Mission relative à la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi 5 Mission relative à la consultation sur les orientations stratégiques et leurs conséquences Partie 5 : Les autres missions légales d'assistance économique 1 Mission relative à la vérification de la participation 2 Mission relative à la procédure d'alerte économique 3 Missions relatives au licenciement économique 4 Mission relative à l'accord de performance collective 5 Mission relative à la concentration d'entreprises 6 Missions d'assistance en cas d'OPA 7 Mission relative au comité de groupe 8 Mission relative au comité d'entreprise européen Partie 6 : La mission légale de présentation des comptes du CSE 1 Le cadre de référence normatif 2 La démarche de la mission de présentation des comptes Partie 7 : Traitement et résolution des litiges 1 Le dialogue sur le contenu et les modalités de réalisation des missions 2 La résolution amiable des litiges 3 Les recours contentieux
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